Le traitement pénal des délinquants sexuels

X. a commis des infractions contre l'intégrité sexuelle, des viols surtout. Son parcours pénal est marqué par la récidive. Cette répétition d'infractions graves et l'échec des mesures thérapeutiques ont conduit à son internement en 2015. Selon les experts, il souffre d'un grave trouble mental et présente un risque de récidive élevé.

Comment la société doit-elle et peut-elle résoudre les difficultés posées par X. ? Cette thèse analyse, sous l'angle du droit pénal, le traitement au sens large de la délinquance sexuelle.

La première partie définit le délinquant sexuel en s’appuyant sur les concepts développés par le droit et la médecine, en interrogeant la place de l’auteur d’infractions sexuelles dans la société et en présentant les principales typologies existantes. La seconde partie étudie la prise en charge globale des délinquants sexuels. Il s'agit de savoir si et comment les sciences (médecine, psychologie, pharmacologie) peuvent soigner cette population criminelle : quelles sont les thérapies les plus efficaces ? A la prise en charge thérapeutique s'articule le traitement pénal au sens strict, c'est-à-dire la manière dont la société réprime les infractions. Quelles sont les sanctions applicables et effectivement prononcées ? Une fois la condamnation entrée en force, l'exécution de la sanction débute. Celle-ci pose de délicates questions, en particulier celle de la progression en vue de la libération : sera-t-il possible d'envisager un jour le retour de X. dans la collectivité ? Cette interrogation renvoie au mythe du criminel sexuel qui ne peut s'empêcher de récidiver : qu'en est-il en réalité ? Comment les autorités évaluent-elles le risque ? Comment accompagner la réinsertion de X. ?

Si l’analyse est menée principalement d’un point de vue juridique, cette thèse est nécessairement interdisciplinaire puisque la recherche portant sur les comportements transgressifs dans le domaine des sexualités convoque plusieurs disciplines comme la médecine, la psychologie, la sociologie ou la criminologie. Outre l’examen du cadre légal et d’une littérature scientifique variée, ce travail se fonde sur des situations réelles, des bases de données et plusieurs études empiriques menées auprès des professionnel·le·s chargé·e·s de sanctionner, soigner ou gérer les délinquants sexuels.