Toffel

L’exploitabilité de l’image vidéo en procédure pénale

In dubio pro vidéo ? Analyse au regard de la production d’enregistrements vidéo à des fins probatoires

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Universitäts-/Akademieschriften

Buch. Softcover

2025

400 S.

In französischer Sprache

Zugl.: Neuchâtel, Univ., Diss., 2024

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-4959-1

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm

Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Neuchâteloise: CN

Produktbeschreibung

Le présent ouvrage traite de l’exploitabilité des moyens de preuve vide´o dans le procès pénal. En effet, malgré´ leur indéniable force probante, l’admission de ce type de preuve n’est pas automatique et soulève de nombreuses questions, en particulier lorsqu’il s’agit d’enregistrements vidéo effectués par des personnes privées. 
Dans le cadre de son analyse, l’auteur propose une comparaison des règles de droit applicables aux autorités pénales et aux personnes privées en revenant notamment sur la jurisprudence topique. Il formule également plusieurs propositions susceptibles de faciliter le traitement de ces moyens de preuve.

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