Droit fiscal suisse

Avec la collaboration de Daniel de Vries Reilingh

Ce précis présente de manière approfondie et structurée l’ensemble du droit fiscal suisse.
Dans une partie introductive, il revient sur les différentes catégories de prélèvements publics, sur les principes constitutionnels applicables en droit fiscal ainsi que sur la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Dans une deuxième partie, une analyse de tous les impôts périodiques est faite (en particulier l’impôt sur le revenu, la fortune, le bénéfice et le capital) en décrivant les différentes étapes menant de l’envoi du formulaire à l’encaissement de l’impôt par la collectivité publique. Une troisième partie est consacrée aux impôts non périodiques (TVA, impôt anticipé, droits de timbre fédéraux, impôt sur les gains immobiliers, droit de mutation, impôt sur les successions et les donations).
Le présent ouvrage – basé sur plus de quinze ans de recherches, d’enseignement et d’activité de conseil dans le domaine de la fiscalité – s’adresse aux étudiant·es qui souhaitent approfondir leurs connaissances ainsi qu’aux praticien·nes du droit fiscal qui y trouveront des informations utiles pour leur quotidien. Une attention particulière est donnée à la jurisprudence sur laquelle un regard nouveau est porté, ainsi que sur la doctrine récente qui est source d’inspiration.