Loi sur la nationalité (LN)

Au cours de ces vingt dernières années, le droit suisse de la nationalité a été soumis à des évolutions profondes et à de vifs débats, en particulier autour de la décision de naturalisation et de ses garanties, des critères d’intégration qui s’appliquent aux candidats à la naturalisation, de la binationalité et de l’annulation de la nationalité. Plus largement, les questions soulevées témoignent des interrogations fondamentales sur l’identité nationale à l’heure de la multinationalité et de la mondialisation.
Afin de comprendre l’ensemble des règles de la nationalité et leurs spécificités, le présent ouvrage offre une vision complète du droit de la nationalité. Tenant compte de la jurisprudence la plus récente, il traite et analyse tous les aspects les plus importants de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018. Dans un objectif d’accessibilité et de clarté, une forme rédactionnelle aussi simple que possible a été choisie de manière à offrir une perspective systématique de chaque disposition.
Le Code s’adresse aux praticiens, aux étudiants ainsi qu’à celles et ceux qui se questionnent sur le droit de la nationalité et sur ses controverses. Il répond également à des questionnements pratiques actuels sur des thématiques précises et concrètes.