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Moreillon / Parein-Reymond

Code de procédure pénale: CPP

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Kommentar

Buch. Hardcover

3. Auflage. 2025

Rund 1600 S.

In französischer Sprache

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-4669-9

Format (B x L): 12,5 x 19,0 cm

Das Werk ist Teil der Reihe: Petit commentaire = Kurzkommentar

Produktbeschreibung

Fidèle au concept ayant fait le succès des éditions précédentes, plusieurs fois réimprimées, cette 3e édition du Petit commentaire du CPP offre une présentation systématique du Code de procédure pénale suisse avec un commentaire de chaque disposition légale comprenant des références à la jurisprudence publiée, parfois non publiée, du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral, ainsi qu’aux ouvrages usuels de doctrine suisse, complétées par des commentaires personnels de l’auteur et de l’autrice.

L’ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties découlant de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). De consultation pratique, riche en références, il est le Code d’audience de référence en matière de procédure pénale, à l’usage de toutes les praticiennes et praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.

La nouvelle édition est entièrement actualisée et mise à jour. Elle commente en particulier de manière approfondie les nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

- Présentation simple et synthétique des dispositions légales

- Analyses critiques de l’autrice et l’auteur pour nourrir la réflexion

- Format maniable pour une utilisation facilitée en audience ou en entretien

- Prise en compte de la récente révision du CPP entrée en vigueur début 2024