Moreillon / Parein-Reymond

Code de procédure pénale: CPP

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Kommentar

Buch. Hardcover

2. Auflage. 2016

XLII, 1507 S.

In französischer Sprache

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-3796-3

Format (B x L): 12,5 x 19,0 cm

Gewicht: 1254 g

Das Werk ist Teil der Reihe: Petit commentaire = Kurzkommentar

Produktbeschreibung

 La deuxième édition du Commentaire annoté du Code de procédure pénale fédéral, entré en vigueur le 1er janvier 2011, demeure fidèlement dans la lignée et l’esprit des Petits Commentaires Helbing Lichtenhahn.

Sur le contenu
L’ouvrage actualise et complète la première édition. Fidèle à la systématique qui a assuré le succès du titre, il la reprend et porte sur la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales. Il comprend également une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit.

L’ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). De consultation pratique, riche en références, il est le premier Commentaire d’audience du nouveau Code de procédure pénale fédéral à l’usage de tous les praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.

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